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Arrêté n° 276 CM du 23/05/2005

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 276 CM du 23 mai 2005 portant modification de l'arrêté n° 740 CM du 12 juillet 1996fixant la liste des organismes nuisibles des végétaux et produits végétaux susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles dont l'importation en Polynésie française est interdite ou autorisée sous certaines conditions
(NOR : SDR0501006AC)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 22 du 02/06/2005 à la page 1863

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 740 CM du 12/07/1996
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