Arrêté n° 28 DAF/PERS du 10/02/1999

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 28 DAF/PERS du 10 février 1999 modifiant l'arrêté n° 424 DAF/PERS du 5 novembre 1997 portant délégation de signature à M. Bernard Lesterlin, chef de la subdivision administrative des îles Marquises

Paru au Journal Officiel 1999 n° 7 du 18/02/1999 à la page 346
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 424 DAF/PERS du 05/11/1997

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