Arrêté n° 34 PR du 30/03/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 34 PR du 30 mars 2005 portant délégation de signature et pouvoir de représentation au secrétaire général du gouvernement (M. Etienne Chimin)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 15 NS du 31/03/2005 à la page 121
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    • Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 918 PR du 12/08/2005
  • Modifié par : Arrêté n° 2065 PR du 23/12/2005
  • Modifié par : Arrêté n° 916 PR du 30/03/2006
  • Modifié par : Arrêté n° 2448 PR du 18/09/2006
  • Modifié par : Arrêté n° 2605 PR du 29/09/2006

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