Arrêté n° 377 VP du 26/12/1985
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 377 VP du 26 décembre 1985 autorisant la pêche des crustacés de mer et d'eau douce du 23 décembre au 1er janvier 1986
Paru au Journal Officiel 1986 n° 4 NS du 20/01/1986 à la page 32
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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