Arrêté n° 44 CM du 10/01/1986

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 44 CM du 10 janvier 1986 relatif au prix de la viande de porc locale dans le territoire
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1986 n° 4 NS du 20/01/1986 à la page 30
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 54 CM du 14/01/1988 (texte abrogé)

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