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Arrêté n° 49 PR du 11/01/1999

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 49 PR du 11 janvier 1999 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des auxiliaires de soins de la fonction publique territoriale de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 1999 n° 3 du 21/01/1999 à la page 132

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