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Arrêté n° 549 CM du 12/04/1999

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 549 CM du 12 avril 1999 portant abrogation de l'arrêté n° 1267 CM du 20 décembre 1985 portant agrément de la banque Paribas Polynésie à se porter caution personnelle et solidaire des titulaires des marchés publics

Paru au Journal Officiel 1999 n° 16 du 22/04/1999 à la page 852

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1267 CM du 20/12/1985 (texte abrogé)
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