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Arrêté n° 566 CM du 16/04/1999

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 566 CM du 16 avril 1999 fixant le calendrier de l'année scolaire 1999-2000 des écoles, C.J.A., collèges et lycées, publics et privés, de Polynésie française

Paru au Journal Officiel 1999 n° 17 du 29/04/1999 à la page 920

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Texte initial paru au Journal Officiel

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  • Modifié par : Arrêté n° 746 CM du 18/05/1999
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