Arrêté n° 58 CM du 30/03/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 58 CM du 30 mars 2005 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein de la Société de développement de l'agriculture et de la pêche (SDAP) (M. Ahiti Roomataaroa)
(NOR : SDA0500556AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 14 du 07/04/2005 à la page 1328
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 79 CM du 25/01/2007 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 21 CM du 10/01/2005 (texte abrogé)

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