Arrêté n° 588 CM du 21/04/1999

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 588 CM du 21 avril 1999 modifiant l'arrêté n° 659 CM du 4 juillet 1997 modifié fixant le taux des indemnités de déplacement des agents publics relevant du statut général de la fonction publique territoriale

Paru au Journal Officiel 1999 n° 17 du 29/04/1999 à la page 932
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 659 CM du 04/07/1997 (texte abrogé)

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