Arrêté n° 59 MAC du 02/02/1999
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° 59 MAC du 2 février 1999 portant versement d'un douzième provisionnel de crédits du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) au titre de l'année 1999, pour les mois de janvier, février et mars
Paru au Journal Officiel 1999 n° 7 du 18/02/1999 à la page 342
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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