Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 651 MASC du 30/11/1998

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 651 MASC du 30 novembre 1998 portant attribution d'une subvention imputable sur les crédits du ministère de l'emploi et de la solidarité (chapitre 66-00, article 30, exercice 1998) au Centre de formation professionnelle pour adultes (C.F.P.A.) pour l'acquisition de matériels pédagogiques des structures de formation

Paru au Journal Officiel 1999 n° 3 du 21/01/1999 à la page 117
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.