Arrêté n° 73 MER/PRL du 06/02/2006

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 73 MER/PRL du 6 février 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Roland Anihia (exploitant n° 171), à l'usage de son exploitation perlicole aux Gambier
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 7 du 16/02/2006 à la page 567
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 6466 MRM/PRL du 15/09/2009

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