Arrêté n° 77 MER/PRL du 06/02/2006

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 77 MER/PRL du 6 février 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Chinalta Cheung (exploitante n° 111), à l'usage de son exploitation perlicole à Katiu - Tuamotu
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 7 du 16/02/2006 à la page 567
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 9091 MRM/PRL du 10/12/2009

    • Page précédente