Arrêté n° 938 SATP du 10/07/1985
Actes du Haut commissaire Arrêté n° 938 SATP du 10 juillet 1985 portant nomination de M. Jean-Claude Escalas, pour assurer l'intérim du directeur des renseignements généraux Paru au Journal Officiel 1985 n° 23 du 10/08/1985 à la page 1038 Télécharger : |


