Arrêté n° 142 MIDCR du 21/04/2005
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 142 MIDCR du 21 avril 2005 portant attribution d'une subvention de fonctionnement aux établissements d'enseignement technique agricole privés de temps plein et de rythme approprié relevant de l'article L. 813-9 du code rural, au comité polynésien des maisons familiales rurales (maison familiale rurale de Hao), complément solde 2004, ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, chapitre 39-01, article 40, exercice 2005
Paru au Journal Officiel 2005 n° 18 du 05/05/2005 à la page 1595
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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