Arrêté n° 656 DRCL du 12/04/2006

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 656 DRCL du 12 avril 2006 portant abrogation de l'arrêté n° 1294 DRCL du 22 septembre 2005 constatant l'option de M. Hirohiti Tefaarere pour les fonctions de membre du gouvernement de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 2006 n° 17 du 27/04/2006 à la page 1402
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Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1294 DRCL du 22/09/2005 (texte abrogé)

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