Arrêté n° 1 CM du 04/01/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1 CM du 4 janvier 2000 instituant un comité interministériel permanent de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles et de la promotion sociale et fixant les modalités de son organisation et de son fonctionnement
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 2 du 13/01/2000 à la page 126
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


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