Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 1 CSA/MARQ du 05/01/1990

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 1 CSA/MARQ du 5 janvier 1990 portant désignation des représentants de l'administration au sein de la commission administrative de révision des listes électorales pour 1990-1991
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1990 n° 14 du 05/04/1990 à la page 489

Télécharger :

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 2 CSA/MARQ du 22/08/1990 (texte abrogé)
  • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X

    En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.