Arrêté n° 1 JS du 11/01/1985
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1 JS du 11 janvier 1985 portant délégation de signature à M. Paul Tetahiotupa, chef du service de la jeunesse et de l'éducation populaire Paru au Journal Officiel 1985 n° 4 du 01/02/1985 à la page 157 Télécharger : |


