Arrêté n° 1 MEC du 04/01/2007

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1 MEC du 4 janvier 2007 portant délégation de signature au chef du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles

Paru au Journal Officiel 2007 n° 2 NS du 05/01/2007 à la page 136
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