Arrêté n° 1 MET du 17/03/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1 MET du 17 mars 2005 portant délégation de signature à M. Ronald Tsu, chef du service des transports terrestres
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 12 du 24/03/2005 à la page 1219
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1 MTP du 05/01/2007 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2 MES du 10/11/2004 (texte abrogé)

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