Arrêté n° 1 MPC du 09/01/2007

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1 MPC du 9 janvier 2007 portant délégation de signature du ministre des postes, des communications électroniques et de la perliculture à Mme Anne-Sandrine Talfer, chef du service de la perliculture

Paru au Journal Officiel 2007 n° 3 NS du 12/01/2007 à la page 167
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Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1 MPP du 02/06/2006 (texte abrogé)

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