Arrêté n° 1 MPP du 02/06/2006

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1 MPP du 2 juin 2006 portant délégation de signature du ministre des postes et télécommunications et de la perliculture à Mme Anne-Sandrine Talfer, chef du service de la perliculture
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 24 du 15/06/2006 à la page 1998
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 2 MPP du 09/06/2006
  • Abrogé par : Arrêté n° 1 MPC du 09/01/2007

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2 MER du 21/03/2005 (texte abrogé)

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