Arrêté n° 1 MPP du 02/11/2004

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1 MPP du 2 novembre 2004 portant délégation de signature du ministre de la pêche et de la perliculture à Mme Anne-Sandrine Talfer, chef du service de la perliculture
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2004 n° 34 NS du 05/11/2004 à la page 502
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 2 MER du 21/03/2005 (texte abrogé)

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