Arrêté n° 1 MSA du 08/01/2007

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1 MSA du 8 janvier 2007 portant délégation de signature à Mme le docteur Mareva Tourneux, directrice de la santé, et à certains agents de la direction de la santé
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2007 n° 3 NS du 12/01/2007 à la page 157
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 2 MSA du 10/01/2007
  • Modifié par : Arrêté n° 7 MSA du 30/01/2007
  • Modifié par : Arrêté n° 81 MSA du 31/05/2007
  • Modifié par : Arrêté n° 483 MSA du 05/09/2007
  • Abrogé par : Arrêté n° 2 MSP du 26/09/2007

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 240 MSP du 15/11/2006 (texte abrogé)

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