Arrêté n° 1 MTE du 05/01/2006
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1 MTE du 5 janvier 2006 accordant un congé à Me Dominique Dubouch et portant nomination de M. Michel Guichenu en qualité d'intérimaire
Paru au Journal Officiel 2006 n° 2 du 12/01/2006 à la page 111
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel