Arrêté n° 1 MTP du 05/01/2007

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1 MTP du 5 janvier 2007 portant délégation de signature à M. Ronald Tsu, chef du service des transports terrestres
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2007 n° 3 NS du 12/01/2007 à la page 169
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 33 MTP du 29/03/2007
  • Abrogé par : Arrêté n° 1 MET du 27/09/2007 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1 MET du 17/03/2005 (texte abrogé)

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