Arrêté n° 1 PR du 05/01/1987
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1 PR du 5 janvier 1987 relatif à l'exercice des attributions du ministre du tourisme et de la mer
Paru au Journal Officiel 1987 n° 3 du 15/01/1987 à la page 76
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel