Arrêté n° 10 BPR du 07/01/1987

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 10 BPR du 7 janvier 1987 relatif à l'ouverture du service radiotéléphonique avec les navires reliés au Service mobile maritime par satellite et à la tarification de ce service

Paru au Journal Officiel 1987 n° 4 du 22/01/1987 à la page 127
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