Arrêté n° 10 CM du 24/06/2004

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 10 CM du 24 juin 2004 portant modification de l'arrêté n° 126 CM du 15 janvier 2004 fixant, au titre de l'année 2004, la liste des fêtes légales et jours fériés applicable aux agents en fonctions dans les services et établissements publics de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 2004 n° 18 NS du 25/06/2004 à la page 255
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    • Texte modificatif :

  • Erratum : Arrêté n° 10 CM du 24/06/2004

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 126 CM du 15/01/2004

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