Arrêté n° 10 CM du 06/01/1998
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 10 CM du 6 janvier 1998 fixant l'organisation budgétaire des opérations à destination spéciale dans les établissements publics territoriaux
Paru au Journal Officiel 1998 n° 3 du 15/01/1998 à la page 97
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