Arrêté n° 10 CM du 06/01/2006
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 10 CM du 6 janvier 2006 portant affectation de parcelles à détacher de la terre "Fareoa, lot de ville, Raiti lot n° 4 parcelle", cadastrée commune de Huahine, section de commune de Fare, au profit du service de l'artisanat
Paru au Journal Officiel 2006 n° 3 du 19/01/2006 à la page 164
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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