Arrêté n° 10 MER du 26 avril 2005 portant régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Lowina Moea Moetu Ellis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 193)
(texte abrogé)