Arrêté n° 10 MES du 13/01/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 10 MES du 13 janvier 2005 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de taxi
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 5 du 03/02/2005 à la page 573
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 7697 MET du 08/07/2019

    • Page précédente