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Arrêté n° 10 MIDCR du 05/01/1999

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 10 MIDCR du 5 janvier 1999 portant attribution d'une subvention, au titre du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche 'Fonds pour la recherche et la technologie', chapitre 66-04, article 10 (1998), Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (C.I.R.A.D.) pour la réalisation du projet "Etude du carpophage des Marquises" (contrat de développement, chapitre 1er : Le développement économique, article 6 : La recherche appliquée au développement).

Paru au Journal Officiel 1999 n° 4 du 28/01/1999 à la page 170
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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