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Arrêté n° 10 MPC du 25/01/2007

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 10 MPC du 25 janvier 2007 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Yolande Annick Teiva (exploitante n° 312), sis à Ahe, commune de Manihi
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2007 n° 6 du 08/02/2007 à la page 439

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 231 MPC du 16/05/2007
  • Abrogé par : Arrêté n° 9348 MRM du 22/12/2009

    • Textes modifiés ou abrogés :

  • Modifiant : Arrêté n° 367 CM du 06/03/2000 (texte abrogé)
  • Retirant : Arrêté n° 167 MER du 05/07/2005 (texte retiré)
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