Arrêté n° 10 MSP du 31/01/2006
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 10 MSP du 31 janvier 2006 portant habilitation de Mlle Delphine Le Gras, assistante de service social, diplômée d'Etat, à mener les consultations sociales prévues dans le cadre de l'interruption volontaire de grossesse
Paru au Journal Officiel 2006 n° 6 du 09/02/2006 à la page 489
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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