Arrêté n° 10 MSP du 31/01/2006

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 10 MSP du 31 janvier 2006 portant habilitation de Mlle Delphine Le Gras, assistante de service social, diplômée d'Etat, à mener les consultations sociales prévues dans le cadre de l'interruption volontaire de grossesse

Paru au Journal Officiel 2006 n° 6 du 09/02/2006 à la page 489
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