Arrêté n° 1003 MLD du 29/02/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1003 MLD du 29 février 2000 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 716 CM du 22 juillet 1994 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime aux îles Sous-le-Vent en ce qu'elles concernent M. Christian Maiarii à Faaaha, commune de Tahaa

Paru au Journal Officiel 2000 n° 10 du 09/03/2000 à la page 589
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Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 716 CM du 22/07/1994 (texte rapporté)

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