Arrêté n° 1003 Prés.APF du 26/02/2003

Actes des Autorités du territoire

Arrêté n° 10-03 Prés.APF du 26 février 2003 portant délégation de pouvoirs d'ordonnateur de la présidente de l'assemblée de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 2003 n° 11 du 13/03/2003 à la page 627