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Arrêté n° 1006 CM du 30/09/1987

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1006 CM du 30 septembre 1987 portant nomination au cabinet du ministre des affaires sociales, de la solidarité et de la famille (Mme Maïana Bambridge)

Paru au Journal Officiel 1987 n° 41 du 08/10/1987 à la page 1579

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 275 CM du 13/03/1987
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