Arrêté n° 1006 PR du 29/10/1996

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1006 PR du 29 octobre 1996 ordonnant l'établissement du plan général d'aménagement de la commune de Rangiroa
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1996 n° 45 du 07/11/1996 à la page 1952
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1318 CM du 15/10/2001

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