Arrêté n° 1007 CM du 28/09/1995

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1007 CM du 28 septembre 1995 portant octroi d'une licence d'armateur à l'E.U.R.L. Le Prado pour l'exploitation du navire Tamahine Moorea II B, en remplacement du navire Tamahine Moorea II
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1995 n° 41 du 12/10/1995 à la page 2040
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 1180 CM du 06/11/1995 (texte abrogé)
  • Abrogé par : Arrêté n° 536 CM du 08/04/1999

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1227 CM du 12/11/1992 (texte abrogé)

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