Arrêté n° 101 CM du 20/01/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 101 CM du 20 janvier 2005 portant approbation de conventions relatives au prix de l'électricité et habilitant le Président de la Polynésie française à les signer

Paru au Journal Officiel 2005 n° 3 NS du 27/01/2005 à la page 25
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Annexe :

  • 2005 02 15 Conv 5.0059.pdf.Télécharger l'annexe
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