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Arrêté n° 101 PR du 08/01/2004

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 101 PR du 8 janvier 2004 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 866 MLD du 16 février 1999 modifié en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Bernard Te Ati Meihano Williams (n° d'exploitant 155) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Kauehi, commune de Fakarava

Paru au Journal Officiel 2004 n° 4 du 22/01/2004 à la page 244

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  • Abrogeant : Arrêté n° 866 MLD du 16/02/1999 (texte abrogé)
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