Arrêté n° 1012 CG du 07/06/1984

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1012 CG du 7 juin 1984 portant création d'une commission médico-sociale de lutte contre la toxicomanie
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1984 n° 34 du 31/07/1984 à la page 1063
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 1787 CG du 06/09/1984
  • Abrogé par : Arrêté n° 44 du 08/01/1988

    • Page précédente