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Arrêté n° 1012 CM du 31/08/1989

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1012 CM du 31 août 1989 constatant les prix de l'énergie électrique distribuée par la S.A. "Electricité de Tahiti" dans l'île de Tahiti
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1989 n° 36 du 07/09/1989 à la page 1528

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1416 CM du 21/12/1989 (texte abrogé)

    • Textes modifiés ou abrogés :

  • Modifiant : Arrêté n° 31 CM du 11/01/1989
  • Abrogeant : Arrêté n° 617 CM du 09/05/1989 (texte abrogé)
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