Arrêté n° 1012 CM du 07/10/1994

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1012 CM du 7 octobre 1994 autorisant l'acquisition par le territoire de parcelles de terre, sises à Punaauia, pour la création de la route des Plaines

Paru au Journal Officiel 1994 n° 44 du 03/11/1994 à la page 2080
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 1357 CM du 26/12/1994
  • Modifié par : Arrêté n° 298 CM du 20/03/1995
  • Modifié par : Arrêté n° 560 CM du 18/04/2000

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