Arrêté n° 1013 MDA du 15/05/1986

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1013 MDA du 15 mai 1986 relatif aux attributions du chef du service des affaires économiques, du commerce extérieur et du plan
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1986 n° 19 NS du 01/06/1986 à la page 175
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 2871 MDA du 22/10/1986

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