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Arrêté n° 1013 MED du 11/03/1991

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1013 MED du 11 mars 1991 portant modification de l'arrêté n° 788 MED du 25 février 1991,portant autorisation d'ouverture d'un concours interne,sur titres,pour le recrutement d'un dessinateur d'études,agent contractuel de la 2e catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration pour le service de l'urbanisme.

Paru au Journal Officiel 1991 n° 12 du 21/03/1991 à la page 518

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 788 MED du 25/02/1991
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